Le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille invite ses clients à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les lire attentivement. Elles définissent les conditions dans lesquelles les services et produits du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ou de ses partenaires sont délivrés aux clients du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille tant d’un point de vue commercial que sportif ou sanitaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être éventuellement complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille.
Conditions Générales de Vente – Mise à jour 08/04/2021
Article 1 : Ces conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat de service, de produit ou d’un titre d’accès au bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, réservation de prestations et encadrement d’activités sportives organisées ou revendues par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille par un usager même gratuit ou client du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille. Pour les personnes mineures ou faisant parti d’un groupe contractant avec le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, le responsable légale de la personne mineure ou le responsable du groupe se porte garant sur l’ensemble des clauses de ces conditions générales de vente.
Article 2 : Achat, durée validité
2 -1 L’achat d’un titre d’accès, d’un produit, d’un abonnement ou d’un service peut se faire en ligne ou au comptoir de l’un de ses partenaires. Sa première utilisation implique son achat entier, l’acception de son prix et la renonciation à son droit de rétractation au sens de l’article L221-28 du code de la Consommation, si ce service a été acheté en ligne.
2-2 Un service, un titre ou un abonnement n’est valable qu’à la date de son achat ou celui indiqué sur le titre et pendant une période donnée. Au-delà de cette période, il devient nul sans donner droit à une compensation ou un avoir.
Article 3 – Conclusion des contrats
3-1 les contrats de réservation ou d’engagement pour une prestation deviennent effectifs à la réception par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille du montant total de la prestation, d’un acompte spécifique spécifié par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ou, à défaut d’être précisé sur le contrat, de 30% du prix TTC, et d’un exemplaire des conditions générales de vente signées. Le client doit conserver un exemplaire du contrat. Pour les collectivités, l’engagement est validé à réception d’un bon administratif validé par la direction du service concerné. L’engagement du client l’est pour la durée entière et la quantité spécifiée pour le produit ou sur le contrat.
3-2 Pour les contrats ou les documents de renseignement incluant une acception écrite, la signature peut se faire de manière électronique.
TITRE 1 : Organisation des prestations encadrées ou privées
Article 4 – Arrivée : Le client doit se présenter le jour précis et aux heures mentionnées sur le contrat de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée de plus de 15 minutes, le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille pourra considérer le retard comme une non présentation. L’arrivée en retard à l’activité pourra engendrer un décalage de la fin de l’activité sans que ce décalage ou cette prolongation d’activité ne soit une obligation pour le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille qui pourra simplement réaliser une activité écourtée si cela est possible ou même annuler sans compensation l’activité si celle-ci n’est plus possible dans le temps restant.
Article 5 – Modulation du prix : Si le nombre de participants est supérieur à celui de l’engagement accepté par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, alors ce dernier est en droit de ne pas accepter les personnes supplémentaires pour des raisons de sécurité ou de disponibilité de matériel ou d’encadrement, ou de facturer un supplément.
Si le nombre de participants est inférieur à celui de la réservation, le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille pourra facturer la totalité des inscrits sans moduler le prix à la baisse.
Dans tous les cas, le client devra en informer le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille au moins 72h avant la prestation.
Article 6 – Transport sur les lieux d’activité : le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ne fournit aucun service de transport sur les lieux des activités et les participants doivent pouvoir se rendre directement sur le lieu indiqué par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille par leurs propres moyens. Par exception, un moniteur, un membre du personnel du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ou un autre participant peut transporter dans son propre véhicule des participants pour se rendre sur le lieu d’activité. Le client reconnait qu’il s’agit d’une prestation gracieuse ne faisant pas partie de la prestation du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille et qu’il accepte sous sa propre responsabilité.
Article 7 – Annulation
7-1 Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou email avec accusé de réception au gestionnaire au moins 72 heures avant le début de la prestation. Si des frais ont déjà été engagés (mobilisation de personnel, de prestataires ou de matériel par exemple), l’acompte sera conservé en partie ou totalement par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille. Si l’annulation intervient moins de 72 heures avant le début de l’activité, le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille pourra réclamer la totalité du prix de la prestation. En cas de non présentation à la date et l’heure prévue pour l’activité programmée, l’acompte restera acquis au bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille et celle-ci demandera le solde du prix de la prestation. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas d’activité écourtée par le client.
7-2 Annulation à l’initiative du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille : Si le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille se trouve contraint de suspendre un service ou d’annuler une prestation, il en informe le client par lettre ou par email au plus tôt. Le client reçoit alors un avoir limité dans le temps à utiliser sur un service ou une prestation similaire du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille. Par dérogation et pour les activités ponctuelles, le client peut être remboursé des sommes versées.
7-3 Un abonnement ou un contrat est résilié de plein droit par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille en cas de non règlement de la totalité de l’abonnement ou du contrat, en cas de fraude dans l’utilisation d’un titre d’accès, en cas de fraude dans la constitution d’un dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces, ou en cas de défaut de paiement même partiel.
TITRE 2 : Pratique d’une activité encadrée réservée via le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ou l’un de ses partenaires
Article 8 – Accès à l’activité
8-1 La pratique des activités de plein air avec le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille se fait aux horaires indiquées sur le ticket de réservation. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des clients (décalage pour raison météorologique, fermeture d’un massif … ) par email ou par SMS ou par communication téléphonique.
8-2 La pratique libre des activités de plein air avec le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille est possible à partir de 7 ans pour les activités de randonnées pédestre et les sorties d’initiation escalade et de 10 ans pour les parcours aventure en via cordata. Les enfants de moins de 14 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne majeure maitrisant les techniques de base et la sécurité en escalade et encadrant activement l’enfant pendant sa séance.
Les enfants à partir de 16 ans peuvent venir pratiquer une activité avec l’accord par la signature des présentes conditions lors de l réservation d’un responsable légal. Par dérogation, les enfants à partir de 14 ans et ayant une maitrise démontrée de l’escalade et des règles de sécurité peuvent grimper seuls sur présentation d’une décharge signée du responsable légal et après acceptation à chaque séance du responsable ou de l’encadrant.
8-3 Une tenue et une attitude correcte sont exigées.
[mesure Covid-19] Le port du tee-shirt est obligatoire.
[mesure Covid-19] Le lavage des mains avant chaque activité est obligatoire.
[mesure Covid-19] Les clients s’engagent à respecter les règles de distanciation physique. Si la sécurité sur une activité nécessite un rapprochement, alors les clients s’engagent à porter un masque chirurgical.
8-3 En acceptant les conditions générales de vente, le client reconnait avoir été informé sur les questions de sécurité et les risques liés à la pratique des activités de randonnée, d’escalade et d’alpinisme, agir sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter toutes les règles de sécurités. S’il convie ou réserve pour d’autres pratiquants, il se porte garant pour le groupe.
8-5 Le client reconnaît à la direction du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, le droit d’exclure de l’activité toute personne ne suivant pas les règles de sécurité ou par extension, dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres clients, ou non conformes au présent contrat ou au règlement intérieur.
TITRE 3 : inscriptions aux activités
Article 10 – Engagement, prix
10-1 L’engagement d’une activité avec encadrement, l’est pour la durée entière de l’activité, ou de la série d’activité contractualisées.
10-2 Le prix inclut l’encadrement par un moniteur diplômé, la mise à disposition du matériel spécifique liée à l’activité, l’assurance en responsabilité civile de la structure. La durée de l’activité est approximative et peut varier selon le niveau des participants. Le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ne peut être tenu responsable par le client en cas de réduction ou de rallongement de la durée d’une activité.
Article 11 – Remboursement, avoirs
11-1 Aucun remboursement n’est possible si le client interrompt sa participation avant l’échéance ou de(s) activité(s) contractualisé(e)(s).
11-2 Par exception si le client doit interrompre sa participation pour un cas de force majeur reconnu par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, (incluant la raison médicale ou la mutation professionnelle), le client peut faire une demande écrite de résiliation en utilisant un formulaire spécifique, accompagné d’un justificatif officiel et peut recevoir un avoir à utiliser chez le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille pour un service similaire. Cet avoir est calculé sur la base du prix de l’activité contractualisée au moment de l’achat.
TITRE 5 : Assurances, RGPD, droit à l’image, surveillance video
Article 17 – Responsabilité/ assurance :
17-1 Les garanties au titre des Accidents Corporels ne sont pas incluses dans l’activité, il appartient à tout public d’examiner sa couverture personnelle, notamment en cas de décès ou d’invalidité, et de la compléter à titre personnel par la souscription d’un contrat auprès de son propre assureur.
17-1 bis [Mesure Covid-19] Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille met en place des mesures particulières et recommande des comportements adéquates et en conformité avec les recommandations et règles imposées par le gouvernement. Ces règles sont les suivantes:
- un client ne peut se présenter sur une activité s’il a l’un des symptômes du Covid 19,
- un client doit se présenter sur une activité avec les mains propres,
- un client doit se présenter sur une activité avec un masque de protection chirurgical.
En acceptant les conditions générales de vente, le client
(i) reconnaît la diligence du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille sur la mise en place de ces mesures,
(ii) s’engage à respecter l’ensemble des mesures mises en place par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille,
(iii) ainsi que toute autre bonne pratique nécessaire à la gestion de la crise sanitaire et qui pourrait ne pas être décrite ou demandée explicitement par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille.
Le client reconnait qu’il est seul responsable de la mise en oeuvre des bonnes pratiques pour sa propre santé et celle des autres personnes et que le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ne peut être tenu responsable ou poursuivi en justice, si le client venait à être porteur du Covid-19 ou d’une autre affection similaire, qu’il jugerait avoir contracté par le biais de du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille ou de l’un de ses partenaires.
17-2 Le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des installations ou des moyens et méthodes mis(e)s en place pour le déroulement de l’activité.
17-3 Les activités encadrées le sont par des moniteurs diplômés et compétents possédant une R.C. Pro. Ces activités sont praticables par la majorité des personnes et ne requièrent pas de capacités sportives particulières. Elles peuvent néanmoins comporter des risques ou requérir certaines aptitudes physiques. Ces risques et aptitudes sont expliqués en début de séance ou lors de la réservation.
17-4 Le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille se réserve le droit de refuser ou faire arrêter une activité à un participant si elle juge ses capacités, son attitude ou son comportement inadaptés. Il est en outre de la responsabilité du client de s’assurer que tous les participants dont il a la responsabilité ou engage pour l’activité sont aptes, ne présentent pas de contre-indications à la pratique de ces activités et respectent les consignes des moniteurs. Le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille décline toute responsabilité sur les conséquences de comportements inadéquates, de non respects des consignes ou de capacités insuffisantes non déclarées.
17-5 Dans le cadre des activités, des prestations ou des stages proposées par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille, le participant (ou son représentant légal pour un mineur) doit vérifier auprès de son assureur qu’il est couvert pour ces activités. En cas de besoin le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille peut, dans certains cas, proposer des assurances en responsabilité civile, à la journée. Si le client souhaite souscrire à cette option, il doit obligatoirement le stipuler par écrit dans la fiche d’inscription à rendre en début de stage ou d’activité ou sur la fiche de décharge à remplir pour la pratique libre.
17-6 En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, le client est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48 heures.
Article 18 – Droits à l’image : L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise au bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille avant diffusion, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos prises par le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille pendant les activités, lors de manifestations. En conséquence, le client autorise le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (réseau social, presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités du bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille. Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Article 19 – Protection des données personnelles : le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille soient considérées comme des informations confidentielles. La collecte des informations du Client est essentielle à la réalisation de nos services en matière de réservation, de comptabilité et de gestion des abonnements. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679). Aucun transfert des données n’est réalisé hors de l’Union européenne. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant : contact@guides-calanques.com. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client accepte de communiquer son adresse e-mail, ses coordonnées postales et son numéro de téléphone au bureau des Guides Cassis Calanques Cap Canaille.
